Mentions légales

1. Éditeur du site

  • SantéForm
  • Email : contact@devis-complementaire-sante.fr
  • Directeur de la publication : Mathis MOREAU

2. Hébergement

Le site est hébergé par :

  • O2switch
  • Chemin des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand.
  • Tel : 04 44 44 60 40

3. Objet du site

Ce site a pour but de fournir des informations et des services relatifs aux devis de complémentaire santé.

Les tarifs, garanties, remboursements, montants et autres informations affichés par notre simulateur de complémentaire santé sont fournis à titre purement indicatif et n’ont aucune valeur contractuelle. Ces estimations peuvent varier significativement selon votre profil complet, votre état de santé, vos antécédents médicaux, votre régime obligatoire d’assurance maladie, les politiques des compagnies d’assurance et les conditions du marché en vigueur.

Aucun contrat d’assurance ne peut être conclu sur la seule base de ces informations. Nous vous invitons à consulter un conseiller en assurance pour obtenir une proposition personnalisée correspondant à votre situation réelle et bénéficier d’un conseil adapté à vos besoins spécifiques de couverture santé.

4. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments constituant ce site (textes, graphismes, logiciels, photographies, images, vidéos, sons, plans, logos, marques, créations et œuvres protégeables diverses, bases de données, etc.) ainsi que le site lui-même, relèvent des législations françaises et internationales sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle.

Ces éléments sont la propriété exclusive de devis-complementaire-sante.fr. Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, de ce site ou de l’un quelconque des éléments qui le composent, sans l’autorisation expresse de devis-complementaire-sante.fr, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par le Code de la Propriété Intellectuelle.

5. Protection des données personnelles

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés modifiée, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, de portabilité et d’opposition au traitement des données vous concernant.

Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données, vous pouvez contacter notre Délégué à la Protection des Données par email : contact@devis-complementaire-sante.fr.

Pour plus d’informations sur la façon dont nous traitons vos données, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.

6. Collecte de données et consentement

Lors de votre visite sur notre site, nous sommes amenés à collecter et traiter des données personnelles nécessaires à la réalisation de devis de complémentaire santé. Ces données peuvent inclure :

  • Informations d’identification (nom, prénom, date de naissance)
  • Coordonnées (adresse, email, téléphone)
  • Informations relatives à votre situation (régime obligatoire, composition familiale)
  • Préférences de couverture santé

En utilisant notre simulateur, vous consentez à la collecte et au traitement de ces données dans le strict respect des finalités annoncées.

7. Cookies

Notre site utilise des cookies pour améliorer votre expérience de navigation, réaliser des statistiques de visites et vous proposer des contenus adaptés. Pour plus d’informations sur l’utilisation des cookies et la façon de les paramétrer, veuillez consulter notre Politique de cookies.

8. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites internet. Devis-complementaire-sante.fr n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.

9. Limitation de responsabilité

devis-complementaire-sante.fr s’efforce d’assurer au mieux de ses possibilités l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées, dont elle se réserve le droit de corriger le contenu à tout moment et sans préavis.

Cependant, devis-complementaire-sante.fr ne peut garantir l’exactitude, la précision ou l’exhaustivité des informations mises à disposition sur son site. En conséquence, devis-complementaire-sante.fr décline toute responsabilité :

  • Pour toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le site
  • Pour tous dommages, directs et/ou indirects, quelles qu’en soient les causes, origines, natures ou conséquences, résultant de l’utilisation des informations fournies

10. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront compétents.

11. Modification des mentions légales

Devis-complementaire-sante.fr se réserve le droit de modifier les présentes mentions légales à tout moment. L’utilisateur est donc invité à les consulter régulièrement.

Dernière mise à jour : 11/05/2025